Le blog d'Alain Cacheux

Le rapport 2009 de la HALDE montre une augmentation très forte du nombre de recours : + 21%. Créée en 2005, la Halde a vu le nombre des saisies passer de 1500 pour sa première année d'activité à plus de 10.000 pour l'année 2009.
 

Bien que cette augmentation soit aussi le résultat d'une meilleure reconnaissance de la Halde par les victimes de discriminations, elle révèle une situation grave, surtout en ce qui concerne le déroulement des carrières dans le privé, qui représente les deux tiers des saisies et confirme ainsi les témoignages de nombreux inspecteurs du travail, eux aussi engagés sur le terrain du respect des droits des salariés.
 

De manière générale les chiffres reflètent une réalité que tous les acteurs associatifs dénoncent depuis de nombreuses années. Il faut aussi rappeler que ces chiffres ne tiennent pas compte des actes et sentiments de discriminations lors de certains contrôles d'identité, les conflits entre citoyens et agents de police relevant de la seule compétence de la CNDS (commission nationale de déontologie et de la sécurité). Plus que jamais, il faut doter nos institutions chargées de veiller l'égalité des moyens et des compétences pour agir.

Pourtant les députés UMP n'ont de cesse de vouloir baisser les crédits d'une Haute Autorité qui a déjà bien du mal à remplir sa mission.

Les discriminations, le racisme, l'homophobie ou le sexisme sont autant de comportements et d'opinions qui insultent notre modèle républicain. Ils brisent l'espoir d'une société Française solidaire, où l'égalité ne serait plus une vague idée mais bien une réalité de notre quotidien.
 

La lutte contre toutes les discriminations doit être une priorité de l'action gouvernementale et comme face à la crise et au chômage, quand le Gouvernement démissionne, le PS entend agir.

C'est le sens de la « Charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations ».  Nous avons décidé de créer des missions régionales de lutte contre les discriminations qui appliqueront ces 10 engagements concrets.
 

Le Gouvernement et l'UMP, plutôt que d'agir, ont encouragé les comportements discriminants. Dans le débat sur l'identité nationale, nous avons eu droit à un florilège d'expressions racistes et discriminantes venant de ministres de la République. Ni le Président de la République ni le Premier Ministre n'ont dénoncé ces dérapages, et plus grave, ils ont défendu leurs collègues. Défouloir raciste et xénophobe, ce débat a encore décomplexé les attitudes discriminantes et racistes. Les statistiques de la Halde en sont probablement un témoignage supplémentaire.

Communiqué du Parti socialiste

Les déclarations de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'emploi, et de Xavier Bertrand, Secrétaire général de l'UMP, sur la formation professionnelle et l'apprentissage témoignent la fébrilité de la majorité à dix jours des élections régionales. La majorité fait le choix de multiplier les mensonges et les contrevérités dans une pathétique tentative de tromper une fois de plus les Français.

Le Parti socialiste tient à rappeler que l'emploi est une compétence de l'Etat et non pas des Régions. Peut-être est-ce parce que les chiffres du chômage restent dramatiques que le gouvernement cherche à esquiver sa responsabilité ?

En matière de politique de l'emploi, la gauche n'a aucune leçon à recevoir de l'UMP. Il faut rappeler qu'entre 1997 et 2002, en moyenne 1 730 000 personnes par an ont disposé d'un contrat aidé ou d'un dispositif de formation. En 2009, ce chiffre n'était plus que de 995 000, soit un peu plus de la moitié.

S'agissant de l'apprentissage, la gauche n'a pas non plus de leçons à recevoir. Entre 1997 et 2001, les contrats en alternance, dont le financement dépend de l'Etat, sont passés de 370 000 à 450 000, soit une hausse de 21%. Au contraire, ils ont accusé une baisse de 3% pour la seule année 2009 (près de 10 000 contrats en moins) et les contrats de professionnalisation une chute de 18%. En pleine crise, on mesure l'engagement du gouvernement pour la formation des Français !

Au contraire, dans les régions, les dépenses liées à la formation professionnelle et à l'apprentissage ont doublé depuis 2004 pour s'élever en 2009 à plus de 4,4 milliards d'euros. Dans chaque région, il s'agit du premier poste budgétaire représentant au moins 30% du budget régional. Plus d'un million de personnes ont été formées dans les centres de formation des régions.

En outre, comment les représentants de l'UMP, qui a multiplié en 2009, en un an, le budget de la communication du gouvernement par 4, osent-ils incriminer les dépenses de communication des régions qui représentent moins de 1% des budgets ?

En cette période de crise, toutes les Régions socialistes ont retroussé leurs manches bien au-delà de leurs compétences et ont construit, en concertation avec les partenaires sociaux et les entreprises, des dispositifs de résistance à la crise avec l'objectif de « se former plutôt que chômer ». Le gouvernement a été lui le plus souvent absent de la construction de ces réponses en Régions. Par ailleurs, les Régions socialistes se sont impliquées de façon volontariste dans les politiques d'emploi au-delà de leurs compétences autour des programmes régionaux pour l'emploi.

Plutôt que de se défausser de ses responsabilités, le gouvernement ferait mieux de prendre les mesures d'urgence nécessaires sur ses compétences, à savoir :

- l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits,

- la mise en place d'un service public de l'emploi efficace grâce notamment aux recrutements nécessaires au sein de Pôle Emploi,

- le fléchage des crédits de l'emprunt national afin de financer la construction et la réhabilitation des centres de formation d'apprentis, là où l'Etat s'est désengagé depuis plusieurs années.

Communiqué du Parti socialiste

Le Service d'Information du Gouvernement (SIG) vient de révéler qu'il consacre près d'un million d'euros à une vaste campagne de communication pour faire la réclame du « grand emprunt ». Chacun a pu prendre la mesure de cette campagne en ouvrant les journaux de ce jour.
 

C'est un triple scandale.
 

Scandale politique, car cette campagne traduit une volonté manifeste de tromper les Français. Le « grand emprunt » n'est, en réalité, qu'un « mini-emprunt » qui n'aura que peu d'effet sur l'avenir de la France. C'est une « illusion budgétaire, un trompe l'œil » a déclaré le 15 février Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat. En plus, le texte prévoyant cet emprunt n'est même pas encore voté par le Parlement !
 

Scandale budgétaire, car alors que le déficit de l'Etat s'est élevé à près de 140 milliards d'euros en 2009, le gouvernement Sarkozy-Fillon fait exploser son budget de communication. Le coût de la communication de l'Elysée va passer de 1,395 million d'euros à 2,49 millions entre 2009 et 2010, soit un bond de 79 %. Le budget du « délégué interministériel à la communication », le publicitaire et ami de Nicolas Sarkozy Thierry Saussez, responsable de cette campagne, est déjà passé de 5,8 millions d'euros à 23 millions d'euros en 2009, soit une multiplication par 4. En 2008, le gouvernement avait consacré 4,33 millions d'euros à une campagne pour faire la publicité de la loi TEPA. Et il annonce une nouvelle campagne au printemps.
 

Scandale démocratique, car à quelques semaines des élections régionales, cette campagne de communication représente une propagande politique au service des listes de l'UMP aux frais du contribuable.
 

Le Parti socialiste demande l'annulation de cette campagne et rappelle que l'Etat a une obligation de neutralité dans la campagne électorale.
 

Cet épisode représente une nouvelle dérive de l'Etat Sarkozy-Fillon. Le Parti socialiste appelle les Français à s'exprimer massivement dans les urnes les 14 et 21 mars pour exprimer leur refus de cette mainmise d'un clan sur les moyens de l'Etat.

Le Parti Socialiste exprime son indignation devant l'agression dont a été victime un élève du Lycée Apollinaire de Thiais. Au-delà de l'émotion suscitée par une telle violence dans un établissement scolaire, cet acte, moins de deux semaines après l'intrusion à Vitry, souligne l'échec de la politique conduite par la droite depuis 2002. La situation devrait conduire à une remise en question de la part du gouvernement, pas à une nouvelle tentative d'instrumentalisation à des fins électorales.
 

L'affichage de mesures spectaculaires et sécuritaires, les coups de menton et les promesses de sanctuarisation ne produisent aucun résultat. Alors que les équipes éducatives mobilisées en Seine-Saint-Denis réclament des moyens humains pérennes, formés pour remplir leur mission, disponibles pour assurer un suivi attentif des élèves les plus en difficulté, lutter contre le décrochage scolaire et prévenir les comportements violents, le gouvernement poursuit la suppression des postes d'enseignants, de CPE, de surveillants, de Conseillers d'Orientations Psychologues, d'éducateurs spécialisés, d'assistantes sociales, d'infirmières... Or, c'est la présence adulte auprès des jeunes dans les établissements scolaires qui devrait être renforcée, tant pour la réussite éducative que pour la prévention et la sécurité. La prévention passe également par une politique ambitieuse de rénovation des lycées et de sécurisation des bâtiments, comme celle conduite par la région Île-de-France et son président Jean-Paul Huchon, dont le Parti Socialiste salue l'action.
 

La droite n'a à offrir que des équipes mobiles de sécurité, nouvelle réponse « miracle » à une situation qu'elle a elle-même dégradée en réduisant la présence des adultes compétents dans les établissement, en accroissant les inégalités scolaires et en ghettoïsant les établissements les plus vulnérables. Dès la rentrée prochaine, les enseignants tout juste titularisés assureront un service plein devant leurs classes et seront amenés à gérer, seuls et sans formation, ces problèmes de violence quotidienne.
 

L'annonce de l'ouverture d'états généraux sur la sécurité en avril est bien tardive et peu prometteuse, compte tenu du mépris de Luc Châtel pour les revendications des équipes éducatives. Son refus de prendre en compte l'exercice du droit de retrait des enseignants de Vitry et de nommer un médiateur pour sortir de la crise n'est que le reflet de son refus de traiter les racines du problème.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de revenir immédiatement sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale et de prendre la mesure des conséquences de ses réformes menées dans la plus grande improvisation. Il apporte son soutien aux équipes éducatives fragilisées par la politique gouvernementale.

Communiqué du Parti socialiste

Cinq ans après la loi sur le handicap de 2005, celle-ci apparaît de plus en plus vidée de son esprit. Le Président de la République promettait, en juin 2007, aucun délai dans l'application de la loi. Loin de l'accélération promise, les socialistes dénoncent aujourd'hui les retards et reculs sans précédent :

- Des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou malades sont toujours sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement a accru leurs difficultés en imposant aux bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier, les franchises médicales.
- Les dispositifs de ressources (pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail, etc.) n'ont pas vu leur montant réévalué et demeurent extrêmement bas.
- Les bénéficiaires de l'AAH n'ont pas droit à la CMU complémentaire.
- L'exonération fiscale des indemnités versées aux accidentés du travail est désormais plafonnée à 50 %.
- Maintien de la barrière d'âge discriminante des 60 ans. Les situations de handicap intervenues à partir du 60ème anniversaire ne sont toujours pas reconnues dans les faits.
 - Les entreprises et la fonction publique sont toujours loin d'atteindre le quota de 6 % de travailleurs en situation de handicap. L'éducation nationale continue de jouir d'une dérogation inacceptable.
- Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont asphyxiées par le refus de l'Etat de compenser les postes. Ainsi, l'Etat doit 34,3 millions d'euros aux Maisons départementales des personnes handicapées.
- Le gouvernement se désengage progressivement de l'enjeu de la scolarisation en ouvrant la porte de la gestion des auxiliaires de vie scolaires (AVS) par des associations, laissant les parents chercher par eux-mêmes des solutions auprès des structures associatives.
- Après les volontés avortées d'autoriser les dérogations au principe d'accessibilité dans les constructions neuves, ou de repousser la mise en œuvre des sanctions financières prévues par les entreprises ne respectant pas leurs obligations, la droite envisage de rendre optionnel le projet personnalisé de compensation.
 

Bref, la situation se dégrade pour les personnes en situation de handicap.
 

Il devient impératif et urgent de bien prendre en compte la situation financière des personnes en situation de handicap. Les socialistes rappellent que la prise en charge du handicap est très inégale selon l'origine sociale. Les plus modestes rencontrent plus de difficultés dans la gestion du handicap au quotidien. Les personnes en situation de handicap qui ne sont pas en capacité de travailler vivent dans une situation matérielle et financière très précaire, ce qui renforce les complications pour trouver un logement et un emploi. L'enjeu de la scolarisation en milieu ordinaire pose encore de nombreux problèmes, notamment à cause du manque de formation des enseignants. Nous souhaitons la création de métiers de l'accompagnement de vie, qualifiés et reconnus, permettant de prendre en compte les besoins et les temps différents.
 

Le Parti socialiste combat énergiquement la politique du moins disant social. Au moment où le gouvernement semble exclure le handicap du débat sur le 5ème risque, il sera très attentif aux débats qui s'engageront cette année sur ces sujets, marqueurs de notre solidarité.

Communiqué du Bureau national  

Le Parti socialiste est stupéfait d'apprendre que le gouvernement met à l'étude le remplacement de certaines lignes SNCF par des liaisons en car. De tels remplacements représenteraient un retour en arrière inacceptable.

 
Quelques jours après les fuites concernant les possibles suppressions de dessertes sur les lignes TGV, cette annonce donne le sentiment d'une remise en cause générale du transport ferroviaire en France.

 
Si le gouvernement fait le choix aberrant du transport en car sous la pression des sociétés autoroutières, il doit le dire aux Français et assumer les conséquences désastreuses de ce choix en termes de sécurité, de qualité de vie, d'environnement, et de modèle de développement.

 
Dominique Bussereau doit dire clairement si le gouvernement a fait le choix d'un recul du rail par rapport à la route.

 
Les socialistes  refusent de voir les usagers condamnés à des trajets plus longs, moins confortables, livrés aux aléas des congestions routières et du climat. Cette logique archaïque trahit les engagements du Grenelle de l'environnement, et oublie l'importance stratégique pour nos territoires de la qualité des déplacements.

 
À l'heure ou les élus locaux de tous bords se battent pour défendre les dessertes  et développer les schémas de transports en concertation avec leurs administrés, les régions doivent garder leur statut d'autorité organisatrice des transports interdépartementaux et l'Etat doit donner à la SNCF les moyens de son développement.

Communiqué du Parti socialiste.

Le Parti Socialiste exprime sa préoccupation au sujet de la possible hausse des tarifs d'EDF et du projet de loi sur la « nouvelle organisation du marché de l'électricité » (NOME).

 
Anticipant les conséquences de la loi NOME, EDF a évoqué une possible augmentation de ses tarifs. Le principe de ce projet consiste, en effet, à sacrifier l'accessibilité tarifaire de l'électricité et la pérennité de l'opérateur public au profit d'un marché pleinement concurrentiel.

 
La crainte d'EDF est d'autant plus fondée que le gouvernement ne se donne pas les moyens de défendre le service public de l'énergie et d'éviter que le prix de nouvelles dérégulations soient payées par les usagers.

 
Contraindre par exemple l'entreprise à vendre son énergie nucléaire en deçà de ses coûts réels afin de répondre aux standards concurrentiels du libre marché est inacceptable. EDF annonce d'ores et déjà qu'elle ne pourra subir une telle situation sans réévaluation de ses tarifs. En définitive, cette nouvelle étape de la dérégulation du marché fait peser sur les français les conséquences d'une loi qui met en péril le service public de l'énergie.

 
Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre le temps du débat sur cette question centrale pour le développement de notre pays et de cesser de traiter le dossier énergétique avec précipitation et légèreté.

 
Il souhaite qu'un soutien soit apporté à EDF dans ses nécessaires besoins de développement.

 
Il refuse toute augmentation des tarifs de l'énergie, particulièrement dans le contexte économique et social actuel.

Communiqué du Parti socialiste.

Les élections professionnelles de la police viennent de rendre leur verdict. Le taux de participation extrêmement élevé, 82,8% cette année contre 80,8% en 2006 et 77,12% en 2003, traduit une très forte mobilisation de l'ensemble des policiers.

 
A l'évidence, ils se sont servis de cette opportunité pour faire entendre leurs préoccupations, le malaise grandissant qui les gagne et la profonde détérioration de leurs conditions de travail.

 
La très critiquable et très inefficace « politique du chiffre » a fort logiquement constitué le thème central de cette consultation puisque toutes les organisations syndicales l'ont sévèrement condamnée tout comme l'excessive mise sous pression des policiers par leur hiérarchie, qui au final s'avère contre-productive.

 
Alors que débute à l'Assemblée Nationale l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Gouvernement serait bien inspiré d'entendre le message délivré à l'occasion de ces élections : le métier de policier n'est pas un métier comme les autres.

Communiqué du Parti socialiste.

Après le bilan de santé de la PAC, alors que la prochaine réforme de grande ampleur de cette politique est prévue pour 2013 avec une baisse annoncée de près de 40 % du budget de la PAC, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche présenté le 13 janvier par Bruno Le Maire était très attendu.

Le monde agricole, dont le moral est au plus bas, dont les revenus ont baissé de 30 à 50% en 2009, espérait un texte ambitieux et innovant.

Le projet présenté n'est absolument pas à la hauteur. Avec ce projet « fourre tout », le monde agricole fonce à toute allure et sans protection dans le mur de l'après 2013.

Nicolas Sarkozy et son gouvernement affichent dans ce texte leur vision de l'économie agricole, privilégiant le libéralisme au détriment de la gestion publique, et ignorant totalement l'aspect territorial.

Avec la contractualisation, le projet du gouvernement généralise le principe d'une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l'offre. Or on sait qu'un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs.

La mise en place d'un fonds national des risques représente une évolution vers des dispositifs assurantiels privés, sans garantie d'efficacité.

Aucun dispositif n'est envisagé pour améliorer vraiment la transparence de la formation des prix, ce qui vide de toute effectivité l'observatoire de la formation des prix et des marges.

Pour le Parti socialiste, une vraie loi de modernisation de l'agriculture devrait tracer les grandes lignes de l'agriculture de l'après 2013, en phase avec les demandes de la société, mettant l'accent sur : 

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• L'assurance d'un revenu satisfaisant pour tous les agriculteurs,

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• le maintien d'une gestion publique de l'offre,

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• l'accès au foncier et au financement des moyens de production,

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• la relocalisation des productions,

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• une nouvelle définition du métier d'agriculteur,

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• l'aménagement rural et l'équilibre des territoires.

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